Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 mai 2017
Modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
- Signé le
- 3 mai 2017
- Publié au
- JORF n°0108 du 7 mai 2017
- NOR
- JUST1713069A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code civil
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.