Journal officiel · Décret
Décret n° 2017-833 du 5 mai 2017
Modifiant le décret n° 98-923 du 14 octobre 1998 portant création de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA)
- Signé le
- 5 mai 2017
- Publié au
- JORF n°0108 du 7 mai 2017
- NOR
- LHAL1700904D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'urbanisme
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.