Journal officiel · Décret
Décret n° 2017-857 du 9 mai 2017
Modifiant le décret n° 2015-127 du 5 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon »
- Signé le
- 9 mai 2017
- Publié au
- JORF n°0109 du 10 mai 2017
- NOR
- MENS1709222D
- Dans Loilà
- 3 articles · 1 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
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