Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 mai 2017
Fixant la liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l'article R. 6111-25 du code de la santé publique
- Signé le
- 4 mai 2017
- Publié au
- JORF n°0109 du 10 mai 2017
- NOR
- AFSH1713740A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.