Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 mai 2017
Relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article R. 162-34-1 du même code
- Signé le
- 5 mai 2017
- Publié au
- JORF n°0109 du 10 mai 2017
- NOR
- AFSH1713775A
- Dans Loilà
- 9 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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