Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mai 2017

Modifiant l'arrêté du 21 janvier 2009 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des hôpitaux du service de santé des armées

Signé le: 5 mai 2017
Publié au: JORF n°0109 du 10 mai 2017
NOR: AFSH1713962A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L251-1
L254-1

Code de la sécurité sociale

L160-13
L162-16-6
L162-22
L162-22-7
L162-22-7-3
L162-22-11-1
L162-23-1
L162-23-6
L165-1-1
L165-7
R162-33-1
R162-33-7
R162-34-13
R162-35-1
R162-51

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.