Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 mai 2017
Relatif aux diplômes de formation civile et civique suivie par les aumôniers militaires d'active et les aumôniers hospitaliers et pénitentiaires et fixant les modalités d'établissement de la liste de ces formations
- Signé le
- 5 mai 2017
- Publié au
- JORF n°0109 du 10 mai 2017
- NOR
- INTD1707776A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
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