Décret n° 2017-954 du 9 mai 2017

Modifiant le décret n° 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre

Signé le: 9 mai 2017
Publié au: JORF n°0110 du 11 mai 2017
NOR: MENS1704044D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D719-23
D719-38
D719-40

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.