Journal officiel · Décret
Décret n° 2017-964 du 10 mai 2017
Instituant une indemnité pour les personnels enseignants exerçant dans certaines structures de l'enseignement spécialisé et adapté
- Signé le
- 10 mai 2017
- Publié au
- JORF n°0110 du 11 mai 2017
- NOR
- MENH1713909D
- Dans Loilà
- 2 articles · 1 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
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