Journal officiel · Décret
Décret n° 2017-965 du 10 mai 2017
Instituant une indemnité pour mission particulière allouée à certains personnels enseignants du premier degré
- Signé le
- 10 mai 2017
- Publié au
- JORF n°0110 du 11 mai 2017
- NOR
- MENH1713911D
- Dans Loilà
- 1 articles · 1 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
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