Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 mai 2017
Portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat aux psychologues de l'éducation nationale
- Signé le
- 9 mai 2017
- Publié au
- JORF n°0110 du 11 mai 2017
- NOR
- MENH1710981A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
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