Journal officiel · Décret

Décret n° 2017-982 du 9 mai 2017

Relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques

Signé le: 9 mai 2017
Publié au: JORF n°0110 du 11 mai 2017
NOR: AFSA1707589D
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01Créés

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Code de l'action sociale et des familles

D312-0-1
D312-0-3

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'action sociale et des familles

D312-9
D312-16
D312-83

03Renvois

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Code de l'action sociale et des familles

L312-7-1
R313-4-1

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