Journal officiel · Décret
Décret du 10 mai 2017
Relatif aux modalités d'élection des chambres de discipline de l'ordre des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française
- Signé le
- 10 mai 2017
- Publié au
- JORF n°0110 du 11 mai 2017
- NOR
- AFSH1629459D
- Dans Loilà
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