Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 mai 2017
Fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale, ainsi que la liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8
- Signé le
- 4 mai 2017
- Publié au
- JORF n°0110 du 11 mai 2017
- NOR
- AFSH1713650A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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