Journal officiel · Décret
Décret n° 2017-1019 du 9 mai 2017
Relatif à l'information de Pôle emploi de l'entrée et de la sortie de la formation professionnelle des personnes inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi
- Signé le
- 9 mai 2017
- Publié au
- JORF n°0110 du 11 mai 2017
- NOR
- ETSD1707531D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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