Décret n° 2017-1043 du 9 mai 2017

Portant approbation des statuts de la société nationale de programme Radio France

Signé le: 9 mai 2017
Publié au: JORF n°0110 du 11 mai 2017
NOR: MCCE1709138D
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.