Journal officiel · Décret
Décret n° 2017-1045 du 10 mai 2017
Relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
- Signé le
- 10 mai 2017
- Publié au
- JORF n°0110 du 11 mai 2017
- NOR
- MCCB1712222D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de l'éducation
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
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