Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 juin 2017
Modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
- Signé le
- 6 juin 2017
- Publié au
- JORF n°0138 du 14 juin 2017
- NOR
- CPAB1716123A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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