Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er juin 2017
Modifiant l'arrêté du 14 novembre 2012 relatif aux modalités de mise en œuvre des informations sur la chaîne alimentaire dans les filières d'ongulés domestiques et de ratites
- Signé le
- 1 juin 2017
- Publié au
- JORF n°0143 du 20 juin 2017
- NOR
- AGRG1716245A
- Dans Loilà
- 6 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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