Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 juin 2017
Modifiant l'arrêté du 31 juillet 2013 fixant les conditions de formation des personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale en application du 2° de l'article R. 123-9 du code de la sécurité sociale
- Signé le
- 9 juin 2017
- Publié au
- JORF n°0144 du 21 juin 2017
- NOR
- SSAS1714362A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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