Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017

Relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

Signé le: 27 juin 2017
Publié au: JORF n°0150 du 28 juin 2017
NOR: MENE1716127D
Dans Loilà: 2 articles · 0 décisions

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'éducation

D521-12

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.