Journal officiel · Décret
Décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017
Relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience
- Signé le
- 4 juillet 2017
- Publié au
- JORF n°0157 du 6 juillet 2017
- NOR
- MTRD1708398D
- Dans Loilà
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01Renvois
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