Arrêté du 6 juillet 2017

Relatif à l'agrément des organismes de sélection des équidés

Signé le: 6 juillet 2017
Publié au: JORF n°0165 du 16 juillet 2017
NOR: AGRT1719462A
Dans Loilà: 1 articles · 0 décisions

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L653-3

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.