Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n° 2017-1178 du 19 juillet 2017
Relative à l'adaptation du code de la santé publique à Mayotte
- Signé le
- 19 juillet 2017
- Publié au
- JORF n°0169 du 21 juillet 2017
- NOR
- SSAH1716740R
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
02Abrogation
Articles dont ce texte prévoit l’abrogation
Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.