Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n° 2017-1179 du 19 juillet 2017

Portant extension et adaptation outre-mer de dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

Signé le: 19 juillet 2017
Publié au: JORF n°0169 du 21 juillet 2017
NOR: SSAZ1716902R
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Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de la santé publique

L1523-6-1
L3821-12

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la santé publique

L1441-2
L1442-4
L1523-2
L2423-2
L3821-10
L4423-1
L4423-3

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.