Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 juillet 2017
Modifiant l'arrêté du 20 mai 1980 fixant la liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou jurys d'examen donnant droit à autorisation d'absence de la part des employeurs
- Signé le
- 17 juillet 2017
- Publié au
- JORF n°0169 du 21 juillet 2017
- NOR
- MTRD1717829A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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