Journal officiel · Décret

Décret n° 2017-1181 du 19 juillet 2017

Relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur agricole constitués sous la forme d'établissements publics à caractère administratif

Signé le: 19 juillet 2017
Publié au: JORF n°0169 du 21 juillet 2017
NOR: AGRE1706903D
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Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code rural et de la pêche maritime

R812-5
R812-6
R812-8
R812-12
R812-13
R812-14
R812-15
R812-16
R812-17
R812-21
R812-23

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L719-12
R719-194

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.