Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 juillet 2017
Modifiant l'arrêté du 7 mai 2015 relatif aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains, pris en application des articles 6 et 26 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 modifié relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire
- Signé le
- 13 juillet 2017
- Publié au
- JORF n°0173 du 26 juillet 2017
- NOR
- TRAT1710608A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
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