Journal officiel · Décret
Décret n° 2017-1199 du 27 juillet 2017
Modifiant les dispositions relatives à l'Etablissement français du sang
- Signé le
- 27 juillet 2017
- Publié au
- JORF n°0176 du 29 juillet 2017
- NOR
- SSAP1703684D
- Dans Loilà
- 48 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
03Abrogation
Articles dont ce texte prévoit l’abrogation
Code de la santé publique
04Déplacés
Articles déplacés par ce texte
05Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.