Journal officiel · Décret

Décret n° 2017-1244 du 7 août 2017

Relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés

Signé le: 7 août 2017
Publié au: JORF n°0185 du 9 août 2017
NOR: SSAP1700132D
Dans Loilà: 24 articles · 3 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'environnement

Code de la santé publique

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CAA Bordeaux, 3 juillet 2024, n° 22BX02443
CE, 29 novembre 2019, n° 42384744-05-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - DIVERS RÉGIMES PROTECTEURS DE L`ENVIRONNEMENT. - LUTTE CONTRE LES NUISANCES SONORES ET LUMINEUSES. - LUTTE CONTRE LE BRUIT - MANIFESTATIONS SPORTIVES - VÉHICULES TERRESTRES À MOTEUR -…
CE, 7 décembre 2018, n° 414899

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.