Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 août 2017
Portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes-auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques et de toute profession libérale non rattachée à une autre section
- Signé le
- 3 août 2017
- Publié au
- JORF n°0191 du 17 août 2017
- NOR
- SSAS1722916A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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