Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 juillet 2017
Portant délégation de pouvoirs aux présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur en matière de recrutement et de gestion de certains agents du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Signé le
- 24 juillet 2017
- Publié au
- JORF n°0191 du 17 août 2017
- NOR
- ESRH1719924A
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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