Journal officiel · Décret
Décret n° 2017-1307 du 25 août 2017
Modifiant le décret n° 2015-857 du 13 juillet 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université confédérale Léonard de Vinci »
- Signé le
- 25 août 2017
- Publié au
- JORF n°0200 du 27 août 2017
- NOR
- ESRS1720652D
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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