Journal officiel · Décret

Décret n° 2017-1316 du 1er septembre 2017

Portant création de la métropole dénommée « Saint-Etienne Métropole »

Signé le: 1 septembre 2017
Publié au: JORF n°0206 du 3 septembre 2017
NOR: INTB1723819D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L521-3

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CAA Lyon, 13 avril 2021, n° 19LY0100867-01 Travaux publics. Notion de travail public et d'ouvrage public.
CAA Lyon, 3 juillet 2018, n° 17LY0195868-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.