Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 août 2017
Relatif à la composition et au fonctionnement de la commission des équipements matériels lourds d'imagerie médicale
- Signé le
- 25 août 2017
- Publié au
- JORF n°0207 du 5 septembre 2017
- NOR
- SSAS1720950A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
Code de la sécurité sociale
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.