Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er septembre 2017
Fixant le plafond de remboursement des organismes prenant en charge des formations éligibles au titre de l'engagement citoyen
- Signé le
- 1 septembre 2017
- Publié au
- JORF n°0209 du 7 septembre 2017
- NOR
- MENV1719820A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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