Journal officiel · Décret
Décret n° 2017-1326 du 7 septembre 2017
Relatif à l'identification des équidés et aux identificateurs d'équidés
- Signé le
- 7 septembre 2017
- Publié au
- JORF n°0211 du 9 septembre 2017
- NOR
- AGRG1714531D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code rural et de la pêche maritime
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