Journal officiel · Décret

Décret n° 2017-1329 du 11 septembre 2017

Portant création de l'université de Lille

Signé le: 11 septembre 2017
Publié au: JORF n°0213 du 12 septembre 2017
NOR: ESRS1717244D
Dans Loilà: 8 articles · 1 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D719-2
L711-2
L711-4
L711-7
L712-1
L712-2
L712-5
L718-6

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 30 janvier 2019, n° 394175

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.