Journal officiel · Décret
Décret n° 2017-1341 du 15 septembre 2017
Relatif aux établissements publics administratifs associés
- Signé le
- 15 septembre 2017
- Publié au
- JORF n°0218 du 17 septembre 2017
- NOR
- ESRS1715621D
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de l'éducation
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.