Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 septembre 2017
Portant homologation de la décision n° 2017-DC-0591 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017 fixant les règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondre les locaux dans lesquels sont utilisés des appareils électriques émettant des rayonnements X
- Signé le
- 29 septembre 2017
- Publié au
- JORF n°0242 du 15 octobre 2017
- NOR
- TREP1728144A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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