Décret n° 2017-1472 du 13 octobre 2017

Relatif à l'aide au logement temporaire (ALT1)

Signé le: 13 octobre 2017
Publié au: JORF n°0242 du 15 octobre 2017
NOR: TERS1719324D
Dans Loilà: 4 articles · 0 décisions

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la sécurité sociale

R851-4
R852-1
R852-2
R852-3

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.