Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 septembre 2017
Relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat
- Signé le
- 13 septembre 2017
- Publié au
- JORF n°0244 du 18 octobre 2017
- NOR
- MENF1723761A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
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