Arrêté du 18 octobre 2017

Abrogeant l'arrêté du 20 juin 2013 fixant le modèle de fiche d'aptitude

Signé le: 18 octobre 2017
Publié au: JORF n°0248 du 22 octobre 2017
NOR: MTRT1716165A
Dans Loilà: 2 articles · 0 décisions

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

L4624-1
R4624-57

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.