Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 octobre 2017

Fixant la réglementation applicable à la formation commune à la médecine et à l'odontologie délivrée dans le cadre du diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale et modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie

Signé le: 18 octobre 2017
Publié au: JORF n°0251 du 26 octobre 2017
NOR: ESRS1725638A
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Code de l'éducation

L632-4
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R632-1
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R634-16
R634-17
R634-19

Code de la santé publique

L4112-6
R6153-2
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R6153-27

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.