Décret n° 2017-1493 du 25 octobre 2017

Portant création de la communauté d'universités et établissements « Centre-Val de Loire » et approbation de ses statuts

Signé le: 25 octobre 2017
Publié au: JORF n°0252 du 27 octobre 2017
NOR: ESRS1720971D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D719-4
L711-1
L711-2
L712-5
L712-6-1
L718-2
L718-5
L718-7
L718-8
L718-10
L718-12
L718-16
L719-1
L719-4
L719-9
L952-6
R719-51

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.