Journal officiel · Décret
Décret n° 2017-1507 du 27 octobre 2017
Modifiant le décret n° 2007-785 du 10 mai 2007 portant création de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
- Signé le
- 27 octobre 2017
- Publié au
- JORF n°0254 du 29 octobre 2017
- NOR
- TERL1720686D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'urbanisme
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.