Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 octobre 2017
Relatif à la mise en œuvre d'un traitement informatisé des comptes rendus des contrôles de la pêche maritime dénommé « SATI V2 »
- Signé le
- 23 octobre 2017
- Publié au
- JORF n°0256 du 1 novembre 2017
- NOR
- AGRM1729362A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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