Journal officiel · Décret

Décret n° 2017-1535 du 3 novembre 2017

Relatif aux élections des représentants du personnel dans les conseils et conseils d'administration des caisses nationales, de l'agence centrale et des organismes locaux du régime général de sécurité sociale

Signé le: 3 novembre 2017
Publié au: JORF n°0259 du 5 novembre 2017
NOR: SSAS1729588D
Dans Loilà: 5 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de la sécurité sociale

D231-6-1

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la sécurité sociale

D231-6
D231-7
D231-9
D231-15

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.