Journal officiel · Décret
Décret n° 2017-1539 du 3 novembre 2017
Portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour les vins de base destinés à l'élaboration de vins effervescents bénéficiant des appellations d'origine protégées « Crémant de Loire » et « Crémant d'Alsace »
- Signé le
- 3 novembre 2017
- Publié au
- JORF n°0259 du 5 novembre 2017
- NOR
- AGRT1722824D
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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