Arrêté du 25 octobre 2017

Relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes

Signé le: 25 octobre 2017
Publié au: JORF n°0259 du 5 novembre 2017
NOR: AGRM1729364A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L946-1
L946-4
L946-5
L946-6
R911-3
R932-4

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.